Vos droits et devoirs

LA PERSONNE DE CONFIANCE

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire. Vous pouvez annuler cette désignation ou la modifier à tout moment.

LES DIRECTIVES ANTICIPEES

Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté.

VOTRE DROIT D’ACCES AU DOSSIER MEDICAL

Vous pouvez consulter votre dossier médical dans un délai de 8 jours après votre demande auprès de la Direction

  • sur place gratuitement .
  • expédié à votre domicile, frais à votre charge

> Plus d’infos sur les règles d’accessibilité à votre dossier

VOS ELOGES, PROPOSITIONS, OBSERVATIONS, RECLAMATIONS, PLAINTES.

Nous vous invitons à vous adresser en priorité à votre médecin ou à l’équipe paramédicale. Vous pouvez également écrire à la direction de la clinique, celle-ci veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le Code de la Santé Publique art.R.1112-91 à R-1112-94 (*) et fera le lien avec la CDU (Commission Des Usagers).

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Ces données sont protégées par le secret médical.
Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Contactez pour cela la direction de l’établissement.

ACCESSIBILITE DE L’ ETABLISSEMENT

Conformément au décret n°2017-431 du 28 mars 2017, la Clinique a mis en place un Registre Public d’Accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.

> Télécharger le Registre Public d’Accessibilité

CHARTES

> Charte de la personne hospitalisée

> Charte de l’enfant hospitalisé

> Charte Romain JACOB sur l’accès à la santé des personnes en situation de handicap

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